Vaujany station classée

Les stations classées

Seules les communes touristiques peuvent faire une demande de classement en station classée de tourisme.
 

L’objectif de ce classement consiste à :

  • encourager et valoriser la mise en œuvre d’un projet de développement touristique pérenne
  • soutenir les travaux nécessaires à l’amélioration de l’accueil des touristes

Une réforme a simplifié et rénové ce régime applicable aux communes mettant en œuvre une politique active et d’excellence du tourisme sur leur territoire. Le nouveau classement annule et remplace les 6 anciens types de stations classées (uval, climatique, hydrominéral, de tourisme, balnéaire, de sports d’hiver et d’alpinisme).


Circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées.

Critères essentiels

Pour prétendre à ce classement, la commune doit disposer d’une offre touristique d’excellence sur plusieurs saisons de l’année. En cela, 6 critères sont essentiels :

  1. offrir des hébergements touristiques de nature et de catégories variées.
  2. offrir des créations et animations culturelles, faciliter les activités physiques et sportives en utilisant et respectant ses ressources patrimoniales, naturelles, bâties, ainsi que celles du territoire environnant. Et aussi mettre en œuvre des savoir-faire professionnels au caractère traditionnel, historique, gastronomique ou régional.
  3. offrir des commerces de proximité et des structures de soins adaptées.
  4. disposer d’un Plan Local d’Urbanisme-PLU
  5. organiser l’information touristique en plusieurs langues sur ses activités et ses lieux d’intérêt touristique ainsi que ceux de ses environs.
  6. faciliter l’accès à son territoire et sa circulation intérieure pour tous les publics en améliorant ses infrastructures et son offre de transport et en assurant l’entretien et la sécurité des équipements. Elle doit aussi signaler son office de tourisme et ses principaux lieux d’intérêt touristique.

     

Classement

La station classée est le second échelon de reconnaissance touristique. La commune transmet un dossier de candidature au préfet de département qui, après 12 mois d’instruction, transmet son avis au ministre chargé du tourisme. Ce dernier soumet alors au Premier ministre un projet de décret de classement de station de tourisme. La dénomination « station classée » est valable pour une durée de 12 ans.
http://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/communes-touristiques-et-stations-classees-tourisme

Avantages liés au classement :
- Implanter un casino dans certains cas.
- Majorer les indemnités des élus municipaux et adjoints ;
- Majorer les rémunérations des cadres municipaux des petites communes ;
- Avoir un sur-classement démographique ;
- Percevoir la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement ou la taxe de publicité foncière ;
- Bénéficier de la réduction à 0 % du taux du droit de mutation pour les acquisitions de fonds de commerce et de clientèle (dans certains cas)